Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R32)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. R32		Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 18	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 84	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 28, art. 21	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 8	• en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 18, art. 11

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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